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CONDITIONS GENERALES DE VENTe 1/3
1 – CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.lesinterieursdailleurs.com , 16 Avenue des Ilaires – 83980 Le Lavandou, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro 442 222 295 00010 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 446 547 454 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les « produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, en ce compris par échange de courriers électroniques.
2 - COMMANDES
2.1 Offre des produits
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité en stock ou auprès des fournisseurs des Intérieurs d’Ailleurs, exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou le matériel de visualisation, les intérieurs d’Ailleurs ne pourront pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site. En outre, les variations de couleur, motifs et tailles dues au caractère artisanal de la production font partie du charme et de l’unicité de nos produits. Les produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
2.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Les intérieurs d’Ailleurs à compter de la validation du règlement par carte bancaire ou chèque bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.
3 – PRIX / PAIEMENT
3.1 Prix des produits
Les prix sont facturés en EURO sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, taxes liées à la vente des produits, dont TVA à 19,6% sous réserve d´éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA
3.2 Frais de livraison
LIVRAISON DES MEUBLES par transporteur : Pour toute commande meuble d'un montant supérieur ou égal à 900 € TTC, Les intérieurs d’Ailleurs vous offre la livraison à domicile en France. - Pour toute commande d’un montant inférieur à 900 € TTC, il vous sera demandé une participation aux frais de livraison de 80 € TTC.
LIVRAISON DES ARTICLES DE DECORATION : La livraison de vos articles de décoration et textile sera effectuée par colis. Elle vous sera facturée au tarif en vigueur à la Poste.
3.3 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement) adressé à l'adresse suivante :
Les Intérieurs d’Ailleurs
16 Avenue des Ilaires
83980 LE LAVANDOU VAR
En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par les intérieurs d’ailleurs et sont directement transmises à la Banque Populaire.
4 - LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
MEUBLES : Vos meubles vous seront livrés en moins de 10 jours à partir de la date du jour de votre commande. Pour toute commande, les meubles sont expédiés par transporteur. La livraison s'effectue a porte palière c'est a dire en bas de votre immeuble. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement, vous devez prévoir la montée de votre colis. Si votre rue ne permet pas l’accès à un poids lourd de 19 tonnes, le colis vous sera alors livré au plus près possible.
TEXTILE ET ARTICLE DE DECORATION : Vos articles de décoration et textile vous seront livrés par colis en moins de 7 jours à partir de la date du jour de votre commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Les Intérieurs d’Ailleurs. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur à réception de colis suspects ou endommagés (conformément à l'art. 105 du code du commerce). Toute réclamation concernant une livraison (erreur de référence, produit défectueux) n'est recevable que dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception de la marchandise par le client. Passé ce délai, aucune réclamation, ni aucun retour ne sera accepté.